Mentions Légales2018-08-20T15:35:03+00:00

MENTIONS LÉGALES

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1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site esquisseetrealisation.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Editeur : ESQUISSE & REALISATION MAISONS PERSONNALISEES
SARL au capital de 36 000,00 €,
dont le siège social est situé au 78 Allée Jean Jaures Le pré Catelan – 31000 TOULOUSE. RCS de Toulouse 802 053 223

Conception et réalisation : Agence W’com

Crédit photo et vidéo  : Agence W’com

Responsable publication : Mr Pierre TISSIER – atelier.inge@gmail.com

Hébergeur : OVH France, SAS au capital de 10 069 020 € dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045.

 

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure du site internet ainsi que les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de Esquisse et Réalisation.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site esquisserealisation.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de Esquisse et Réalisation., est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le Site internet.

L’accès au Site Internet esquisserealisation.fr ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du Site internet esquisserealisation.fr, lesquels restent la propriété exclusive de Esquisse et Réalisation.

Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur le Site Internet esquisserealisation.fr qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

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Toutes les informations recueillis par le Site Internet esquisserealisation.fr auprès de l’Utilisateur font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de l’Inscription, de la société Esquisse et Réalisation..

Elles peuvent être communiquées et utilisées à titre de prospection commerciale et de communication de promotion liées exclusivement aux activités de Esquisse et Réalisation, et être transmises aux prestataires ou à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande.

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Esquisse et Réalisation s’engage à se conformer aux dispositions du Règlement Européen sur la Protection des Données.

 

3. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique